Pour les entreprises françaises effectuant régulièrement des transactions commerciales au sein de l’Union européenne, certaines normes fiscales peuvent rapidement devenir très contraignantes. Si la TVA intracommunautaire permet d’ores et déjà d’harmoniser le dispositif global, l’autoliquidation facilite encore davantage les échanges. Explications.
Ayant fait l'objet de petites mesures d'ajustement au 1er janvier 2020 ("Quick Fixes") en attendant sa refonte globale pour le 1er juillet 2022, la TVA en vigueur dans l'Union européenne a évolué à de multiples reprises au cours de son histoire, mais poursuit toujours le même but : harmoniser et simplifier les échanges entre les États membres.
La récupération de la TVA sur les notes de frais est un enjeu de taille pour les entreprises. Les logiciels de gestion des notes de frais constituent des outils d’optimisation puissants à la disposition des entreprises. Encore faut-il bénéficier d’un paramétrage adapté à l’entreprise, sans quoi la technologie ne livre pas tout son potentiel. Claudia Marie-Huet, manager TVA chez Ayming, explique l’importance des logiciels de gestion de notes de frais et leur paramétrage pour optimiser la récupération de la TVA.
Vous le savez sans doute : pour établir une note de frais, aucun formalisme particulier n’est exigé. La loi étant silencieuse sur le sujet, chaque entreprise est libre de mettre en place son propre modèle de note de frais. Néanmoins, en l’absence de modèle formalisé ou de solution dédiée, la saisie des notes de frais peut être longue et fastidieuse, que ce soit pour les collaborateurs qui doivent rassembler et envoyer leurs justificatifs, ou pour les comptables qui doivent collecter et trier l’ensemble des notes de frais.
N’attendez plus ! L’archivage à valeur probante est disponible dès maintenant pour le plan Solo.
La récupération de la TVA sur les notes de frais : un gain financier