--- title: Peut-on récupérer la TVA sur les notes de frais des salariés ? description: La récupération de la TVA sur les notes de frais est un gain financier appréciable. Certaines catégories de dépenses y sont éligibles. Renseignez-vous ! image: https://www.jenji.io/hubfs/USE_New%20corporate%20design%202021/Picto%20and%20Icons%202021/WITH%20MARGIN_VAT-2.png --- ## La récupération de la TVA sur les notes de frais : un gain financier Les entreprises, en tant qu'employeur, sont tenues de **rembourser leurs salariés sur leurs frais professionnels.** Si ces dépenses sont** justifiées et nécessaires à son bon fonctionnement,** l'entreprise a la possibilité d'en récupérer **la TVA.** Pour autant, ceci n'est pas automatique et concerne seulement certains types de dépenses. Avant toute chose, pour que l'employeur puisse **[récupérer la TVA](https://www.jenji.io/fr/ressources/guides/recuperation-de-tva-un-avantage-peu-connu-de-la-loi-francaise) sur les dépenses engagées par ses collaborateurs,** il faut que ces dépenses soient bien **des notes de frais.** En effet, tous les frais contractés par les salariés ne sont pas nécessairement à la charge de l'entreprise. [Certaines règles et contraintes existent](https://www.jenji.io/fr/ressources/blog/que-peut-passer-en-notes-de-frais/)... ## Pour récupérer la TVA sur les notes de frais : certaines conditions doivent être respectées Toutes les dépenses engagées par les collaborateurs et reconnues comme notes de frais ne sont pas soumises à la récupération de TVA. Il faut tout d'abord vérifier que les dépenses en question respectent certaines conditions : - Vérifiez que ces dépenses sont bien **dans votre intérêt et nécessaires** à l'activité de votre entreprise ; - Elles doivent être **accompagnées de **[justificatifs](https://www.jenji.io/fr/ressources/blog/quest-ce-quun-justificatif-de-depense-professionnelle/) (factures, tickets, reçus) renseignant notamment **le montant de la TVA payée ;** - Ce justificatif doit être **au nom de l'entreprise,** et non à celui du collaborateur concerné ; - La **TVA doit être exigible** chez la société où la facture a été générée. Enfin, il est important de garder à l'esprit que toutes les catégories de dépenses ne sont pas éligibles à la récupération de TVA. ## Dans quelles situations peut-on récupérer la TVA sur les frais de déplacement ? Pour commencer, sachez que si vos collaborateurs voyagent **par le train, l'avion ou le bateau,** il ne sera **pas possible à votre entreprise de récupérer la TVA déductible.** En effet, ces moyens de transport n'y sont pas assujettis. C'est également le cas pour **les frais kilométriques.** Ces indemnités ne sont **pas concernées par la TVA déductible.** En revanche, elle peut être récupérée sur les **frais de carburant.** ### La récupération de TVA sur les notes de frais "carburant" ![tva 1](https://www.jenji.io/hubfs/blog/content/tva%201.jpg) ![tva 1](https://www.jenji.io/hs-fs/hubfs/blog/content/tva%201.jpg?width=1067&name=tva%201.jpg) Actuellement, la récupération de la TVA sur **le gazole** est encore favorisée par rapport à celle de l'essence. Afin d'harmoniser ces deux carburants, l'État a prévu **un alignement sur 5 ans du régime de TVA de l'essence sur celui du gazole,** qui sera total en 2022. ![tva 2](https://www.jenji.io/hs-fs/hubfs/blog/content/tva%202.jpg?width=1053&name=tva%202.jpg) La récupération de TVA sur le carburant concerne aussi bien **les véhicules professionnels** (appartenant à l'entreprise) **que ceux personnels.** Cependant, pour ces derniers, il faudra bien prouver que **les déplacements sont réalisés dans le cadre de l'activité du collaborateur.** ### La récupération de TVA sur les notes de frais de péages et de parkings Tout comme pour **les carburants,** la TVA peut aussi être récupérée sur **les frais de péages d'autoroute et les frais de stationnements** (et autres parkings). Bien sûr, gardons en tête que cette récupération n'est possible que si **les trajets ont été réalisés dans l'intérêt de l'entreprise.** En outre, il est également nécessaire que **ces frais soient justifiés,** donc accompagnés de justificatifs. Et, pour que ces derniers soient recevables, ils doivent comporter : - La **raison sociale** de l'entreprise ; - Le **nom du collaborateur conducteur ;** - L'**adresse (siège social) de l'entreprise ;** - Le **numéro d'immatriculation** du véhicule ; - L'**objet du déplacement.** Pour ce qui est des stationnements, la TVA est récupérable uniquement dans certains cas : - Pour les emplacements** réservés aux clients ;** - Pour les emplacements **réservés aux visiteurs ;** - Pour les emplacements **réservés au personnel.** ### La récupération de TVA sur les notes frais de logement Lorsque vos collaborateurs se retrouvent dans l'obligation de dormir à l'hôtel (ou autres services similaires), il vous est possible de **récupérer la TVA sur les dépenses engagées.** Cependant, comme toujours, ces dépenses doivent avoir été faites dans **l'intérêt de l'entreprise.** De plus, il faut que les factures soient établies **au nom de l'entreprise, et surtout pas à celui du collaborateur !** Cependant, ce dernier doit quand même** être identifié sur le document** (il peut être ajouté à la main). Les **frais annexes liés à l'hébergement,** tels que les petits-déjeuners ou les repas et boissons consommés à l'hôtel **sont aussi éligibles à la TVA.** ## Justifier du caractère professionnel des notes de frais de restauration pour récupérer la TVA La TVA peut être récupérable sur **les dépenses de restauration et autres dépenses de réception.** Comme pour les nuitées, les dépenses doivent être **justifiées** et les **justificatifs libellés au nom de l'entreprise,** le **nom des collaborateurs** (et potentiels invités) devant également être ajoutés. Pour des dépenses de restauration d'un **montant supérieur à 150€,** une facture, au nom de l'entreprise, sera exigée. Elle devra renseigner plusieurs informations essentielles, telles que **le nom et l'adresse du restaurateur,** ainsi que **son numéro de TVA intracommunautaire.** Le **détail de la TVA** par taux et son montant devront, bien sûr, être indiqués également, tout comme **les montants HT et TTC.** En revanche, si la note est moindre, **le ticket de caisse peut suffire,** à condition qu'il comporte bien **les montants** (HT et TTC), ainsi que la **TVA exercée.** À noter : **la TVA sur les boissons alcoolisées** consommées pendant le repas est également récupérable. ### Pour les achats divers, la TVA est également récupérable Pour les dépenses plus diverses, telles que** les fournitures ou les abonnements téléphoniques,** il est également possible de** récupérer la TVA,** toujours en respectant les conditions pré-citées. ## Utiliser une solution optimisée pour gérer la récupération de la TVA sur les notes de frais Au vu de **l'importance financière** que revêt la récupération de la TVA pour les entreprises, il vaut mieux être bien organisé et avoir à disposition **un outil optimisé** qui vous aidera à ne pas passer à côté. C'est notamment le cas avec **notre solution **[Jenji](https://www.jenji.io/fr/)**.** En effet, nous mettons à disposition, pour les entreprises, la possibilité de [configurer des règles comptables](https://support.jenji.io/hc/fr/articles/115000378365-Configurer-l-export-comptabilit%C3%A9). Elles permettent notamment d'indiquer **la déductibilité de la TVA sur certaines catégories de dépenses** (telles que le carburant). Une manière efficace de **gérer le remboursement des notes de frais,** sans avoir à passer par des tableurs obscurs, tout en obtenant **un gain de 2 à 3% de TVA récupérable** (ROI immédiat et quantifiable). De plus, la solution supporte également [le multi-taux de TVA](https://support.jenji.io/hc/fr/articles/360030970412-Comment-puis-je-indiquer-diff%C3%A9rents-taux-de-TVA-) pour les entreprises qui ont la nécessité de **gérer différents taux pour une même dépense.** Pour plus de détails sur la solution Jenji, n'hésitez pas à contacter notre équipe par email à [sales@jenji.io](mailto:sales@jenji.io). Nous nous ferons un plaisir de vous accompagner sur votre projet. Vous pouvez également [télécharger gratuitement les applications mobiles](https://www.jenji.io/fr/telechargement-application-mobile-note-de-frais) ! 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