L’Autoliquidation de la TVA Intracommunautaire

Pour les entreprises françaises effectuant régulièrement des transactions commerciales au sein de l’Union européenne, certaines normes fiscales peuvent rapidement devenir très contraignantes. Si la TVA intracommunautaire permet d’ores et déjà d’harmoniser le dispositif global, l’autoliquidation facilite encore davantage les échanges. Explications. 

Rappel sur la TVA intracommunautaire

Par définition, la TVA intracommunautaire désigne la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée sur toutes les transactions commerciales (ventes de biens ou de services) entre les pays membres de l'Union européenne (UE). 

Elle facilite les échanges commerciaux en Europe et uniformise le dispositif fiscal entre tous les États membres, notamment à travers l'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire à chaque entreprise européenne assujettie à cette taxe.

 

Qu'est-ce que l'autoliquidation de la TVA intracommunautaire ?

Bien que la mise en place de la TVA intracommunautaire permette de simplifier les transactions entre pays membres de l'UE, la gestion de tels échanges peut rapidement s'avérer fastidieuse et chronophage pour les entreprises. En effet, il incombe normalement au vendeur ou au prestataire de service de collecter la TVA avant de la reverser à l'État. 

Grâce à l'autoliquidation, ce processus contraignant est inversé : le vendeur ou le prestataire de service facture un montant hors taxe à son client étranger, en précisant que celui-ci devra s'acquitter de la TVA dans son pays.

 

Qui peut facturer en autoliquidation?

En France, une entreprise peut bénéficier du processus d'autoliquidation de la TVA intracommunautaire si elle est assujettie à la TVA française et si elle remplit l'une des conditions suivantes :

  • elle achète un bien à l'étranger et le fait livrer en France ;
  • elle achète un bien situé en France par l'intermédiaire d'une entreprise située hors de France ;
  • elle achète un service par l'intermédiaire d'une entreprise située hors de France ;
  • elle effectue des prestations pour une entreprise située hors de France ;
  • elle effectue une livraison pour elle-même.

En conséquence, de nombreux secteurs d'activité peuvent bénéficier de l'autoliquidation, tels que les transports de biens, les prestations immatérielles, les prestations de services dans le cadre d'activités sportives, culturelles, éducatives, etc.

 

Avantages de l’autoliquidation de la TVA

Le processus d'autoliquidation de la TVA intracommunautaire présente l'avantage de simplifier les opérations fiscales relatives aux échanges commerciaux entre différents pays membres de l'UE. 

Grâce à lui, une entreprise possédant un numéro de TVA intracommunautaire n'a pas besoin de s'immatriculer à la TVA française pour facturer ses clients français. De même, une entreprise française peut vendre ses produits à des clients allemands sans pour autant s'immatriculer à la TVA en Allemagne.

De fait, le processus d'autoliquidation empêche l'entreprise cliente, dans le cadre d'une transaction transnationale, de recevoir la TVA sur une vente qui en réalité ne donnait pas lieu à son paiement de la part du fournisseur.

Enfin, l'autoliquidation permet aux entreprises de ne pas avoir à verser de TVA aux douanes : elles ont simplement à collecter et à déduire dans le même temps la TVA sur l'importation en appliquant le taux en vigueur en France. En somme, il s'agit d'un simple jeu d'écriture qui, de fait, présente l'avantage de n'impliquer aucune sortie de trésorerie.

 

Comment autoliquider la TVA intracommunautaire ?

Dans le cas où le processus d'autoliquidation s'applique bel et bien à une transaction, alors c'est l'entreprise cliente (identifiée à la TVA en France) qui est redevable de la TVA. En conséquence, une fois son prestataire étranger payé hors-taxes, elle doit effectuer une opération comptable spécifique.

L'entreprise cliente doit mentionner le montant total hors taxe de son achat (en reprenant le montant figurant sur sa facture) sur la ligne 3B du cadre A intitulé "Achats de biens ou de prestations de service réalisés auprès d'un assujetti non établi en France" sur sa déclaration de TVA.

Par la suite, l'entreprise cliente s'acquitte du montant de la TVA correspondant auprès du Trésor public français.

 

Remplir la déclaration douanière d’échanges intracommunautaires

Les échanges commerciaux entre pays membres de l'UE sont soumis à une Déclaration d'échange de biens (DEB). Celle-ci reprend la totalité des échanges communautaires effectués entre le France et un autre États membre. 

La DEB est effectuée mensuellement auprès du service des douanes et doit contenir un certain nombre d'informations. Pour les connaître en détail, n'hésitez pas à consulter la page dédiée sur le site du gouvernement.

Bon à savoir : Si le montant total des échanges effectués ne dépasse pas le seuil de 460 000€, alors aucune DEB n'est à déposer auprès des services douaniers. Seules les informations suivantes sont nécessaires : le numéro de ligne, la valeur, le régime, le numéro de TVA intracommunautaire de l'acquéreur dans l'État membre d'arrivée des marchandises.

 

Gérer l’autoliquidation avec un logiciel de facturation

Pour vous assurer de toujours produire des factures et des déclarations fiscales parfaitement rédigées, vous avez la possibilité d'utiliser l'un des logiciels de facturation spécialisés présents sur le marché, qui vous permettra notamment de gérer au mieux le processus d'autoliquidation.

Ce type de solution vous fera gagner un temps précieux, que vous pourrez réallouer aux tâches les plus importantes afin de développer l'activité de votre entreprise, tout en limitant grandement le risque d'erreur. De plus, un logiciel de facturation centralise l'ensemble de vos données et met en place une automatisation des tâches particulièrement avantageuse.

Pour gérer l'autoliquidation à l'aide d'un logiciel de facturation, il vous faut suivre les principales étapes suivantes :

  1. créer une nouvelle dépense ;
  2. indiquer le pays de situation de votre fournisseur ;
  3. compléter les informations relatives à votre dépense (nom du fournisseur, produit ou service acheté, prix...) ;
  4. appliquer le taux de TVA correspondant.
Geetika Raman