Quel est l'objectif d'un plan comptable pour les associations ?
Si la loi exige du monde associatif qu’il réalise un plan comptable, ce n’est pas sans raison. Ce document permet de répondre à 3 problématiques :
- L’administration fiscale et les adhérents peuvent consulter les comptes d’une association. Autrement dit, en cas de contrôle, les associations peuvent aujourd’hui attester de la régularité de leur trésorerie.
- Le plan comptable des associations permet également de comparer la trésorerie d’une année sur l’autre.
- Enfin et ce dernier point découle directement du précédent, en permettant une connaissance optimale de l’état de sa comptabilité, une association peut pérenniser ses moyens et donc son activité.
Avant la mise en place de ce document comptable, les associations étaient libres de tenir leurs comptes comme elles le souhaitaient, ce qui manquait à la fois d’efficience et de transparence. Ce n’est plus le cas aujourd’hui grâce à ce document qui permet de classer les différentes opérations comptables dans un référentiel commun.
Le plan comptable des associations est un standard à suivre. Bien évidemment, des adaptations ont été réalisées par rapport au plan comptable général, car on ne gère pas la trésorerie d’une association de la même manière que celle d’une entreprise.
Quelles sont les associations concernées par le plan comptable ?
Le nouveau plan comptable 2020 ne s’applique pas uniquement aux associations, mais plus généralement au secteur non lucratif. Voici les structures qui doivent suivre ce référentiel :
- Les grosses associations qui touchent des subventions ou des dons déductibles d’un montant supérieur à 153 000 euros par an et dont les comptes dépassent les seuils définis par le code du commerce (3,1 millions d’euros de ressources, 1,55 million d’euros de bilan et plus de 50 salariés) ;
- Les petites associations peuvent également être concernées si elles sont contraintes d’établir des comptes annuels de par leur statut ;
- Les associations reconnues d’utilité publique, quelle que soit leur taille ou leurs revenus ;
- Les fonds de dotation ;
- Les fondations ;
- Les syndicats de la loi 1884 ;
- Les comités sociaux et économiques ;
- Les comités d’entreprise.
Votre association n’est pas dans l’obligation de respecter le plan comptable 2020 ? Rien ne vous empêche de l’établir chaque année afin d’apporter de la transparence à votre comptabilité.
Ce qui a été modifié dans le plan comptable de l'association 2020 ?
Le plan comptable associatif a été modifié afin de permettre une transparence accrue de la comptabilité des structures concernées.
Voici les principaux éléments à retenir pour mieux comprendre le nouveau plan comptable 2020 :
- Les contributions volontaires en nature (par exemple, du bénévolat) ne doivent plus obligatoirement apparaître dans le document comptable, sauf si elles sont significatives et qu’il est possible de les valoriser. Si la contribution volontaire en nature est significative et valorisable, mais que le trésorier de l’association décide de ne pas la comptabiliser, il faut expliciter ce choix en annexe. Bien évidemment, même si l’association n’est pas dans l’obligation d’indiquer les contributions volontaires en nature non significatives et non valorisables, il est toujours possible de les intégrer au plan comptable.
- Les subventions d’investissement doivent aujourd’hui apparaître dans les comptes d’exploitation (autrement dit, le résultat d’exploitation) et non plus dans les fonds propres du bilan. De plus, tant qu’elles ne sont pas totalement amorties, les subventions d’investissement doivent être classées dans le compte 131 : subventions d’équipement.
- Le prêt à l’usage est aujourd’hui comptabilité comme une prestation en nature.
- La comptabilisation des donations et des legs évolue : ils sont maintenant comptabilisés à l’actif au moment de la signature du leg ou de la donation alors qu’avant, ils étaient pris en compte au moment de leur réception.
- Les dons et le mécénat ne sont plus regroupés sous un numéro de compte identique. La distinction est aujourd’hui possible grâce à l’annexe “compte du résultat par origine et destination”.
- Les annexes sont introduites afin de permettre aux associations de mieux expliquer la gestion de leur trésorerie à l’administration fiscale.
Les associations doivent également tenir des registres comptables précis et organisés
À une époque, les associations n’étaient pas tenues d’avoir à leur disposition des registres comptables à la fois organisés et précis. Il existait donc un flou autour des pratiques financières et comptables des structures associatives, ce qui manquait de transparence.
Bien évidemment, même avant la mise en place du plan comptable des associations, certaines structures tenaient leurs comptes de façon méthodique. Mais ce n’était pas une obligation, ce qui est aujourd’hui le cas.
Que faut-il savoir sur le plan comptable des associations ?
En entreprise, le plan comptable est un document incontournable. Dans les associations, celui-ci est obligatoire depuis le 1er janvier 2000. Depuis cette date, les trésoriers qui travaillent dans les associations sont donc tenus de réaliser un bilan des comptes annuels.
Au fil des années, le plan comptable des associations a subi des modifications majeures afin de faciliter la gestion comptable et financière du monde associatif. Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur ce document qui permet notamment d’attester une bonne tenue de la comptabilité de l’association.
De quand date le plan comptable des associations ?
La loi impose aux associations d’effectuer un plan comptable depuis le 1er janvier 2000. Avant cette date, la tenue des comptes des associations n’était donc pas aussi bien encadrée qu’aujourd’hui. Ce document incontournable en comptabilité a finalement évolué en 2018 avec un objectif clair : apporter de la transparence dans la gestion comptable et financière des associations.
Le Nouveau Plan Comptable (NPC) n°2018-06 a été homologué par un arrêté du 26 décembre 2018 et est entré en vigueur le 1er janvier 2020. Il est donc obligatoirement appliqué aux exercices comptables ouverts depuis le 1er janvier 2020.