TVA Restauration : de nombreuses opportunités d’exonération

Voyage d’affaires, réunion professionnelle ou simple pause déjeuner : le monde de l’entreprise engendre de nombreuses dépenses quand on en vient à parler des repas entre collaborateurs. Heureusement, la TVA propre aux factures de restauration se trouve être bien souvent exonérable : voici tout ce que vous devez savoir pour optimiser vos dépenses gastronomiques !

TVA restauration : quels taux ?

Les taux de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) propre à la restauration peuvent être de :

  • 5,5% de TVA (taux réduit) dans le cas d’aliments asséchés ou conservés dans des contenants ;
  • 10% de TVA dans le cas des denrées à consommation immédiate comme les sandwichs (ce taux concerne la majorité des cas de la restauration) ;
  • 20% de TVA dans le cas d’exceptions comme les boissons alcoolisées ou les confiseries.

Bon à savoir :  Les taux de TVA en restauration ne dépendent en rien du lieu en question, ni même du type de vente (sur place, à emporter ou en livraison).

Parce qu’une même vente peut ainsi faire intervenir divers taux de TVA, par exemple un repas contenant un sandwich et une confiserie, il est important de procéder à ce que l’on appelle une ventilation des recettes.

Ce concept permet d’adapter chaque taux de TVA au produit concerné, afin d’optimiser votre fiscalité. À défaut, la vente sera sujette au taux de TVA le plus élevé (20% dans notre exemple).

 

TVA restauration : sur quels achats est-elle récupérable ?

 

Conditions de TVA déductible

La TVA en restauration se trouve être déductible dans la vaste majorité des cas, à savoir :

  • dans le cadre de repas commerciaux (avec les clients, prospects, fournisseurs ou partenaires) ;
  • dans le cadre de repas internes à l’entreprise (cadres et salariés) ;
  • dans le cadre de voyages d’affaires (petits déjeuners, déjeuner, dîner d’hôtel) ;
  • dans le cadre de réunions professionnelles en entreprise (livraison des repas sur le lieu de travail) ;
  • dans le cadre d’événements et célébrations (repas de fin d’année ou de fin de projet).

Afin d’être remboursé de la TVA restauration dans l’ensemble de ces cas, il est nécessaire de pouvoir prouver que les frais de restauration sont contractés dans l’intérêt de l’entreprise, et non à titre personnel.

De plus, chaque dépense doit être justifiée et proportionnée selon les besoins de votre secteur d’activité ; pour cela, il est évidemment nécessaire de joindre toute pièce justificative attestant de la valeur de vos dépenses (factures, notes de frais…).

 

Mentions obligatoires pour la TVA déductible

La facture émise par l’établissement de restauration ou d’hôtellerie se doit de respecter certaines normes et de contenir certaines informations afin d’être recevable par l’administration fiscale.

Tout d’abord, la facture doit être établie au nom du redevable, c’est-à-dire au nom de l’entreprise et non pas au nom du salarié ! Sans cela et sans l’intégralité des mentions obligatoires à retrouver sur une facture classique, le service des impôts sera susceptible de remettre en cause votre démarche de récupération de la TVA restauration.

En outre, veillez à bien séparer vos factures de restauration des factures liées à l’hébergement, notamment dans le cas de nuitées passées en hôtel, dans le cadre d’un déplacement professionnel. Là encore, si vos factures ne sont pas distinctes, l’administration fiscale pourra annuler la procédure de remboursement de la TVA.

 

Seuil des 150€

Une subtilité concernant les champs obligatoires à faire paraître sur vos factures de restauration dépend du montant de celles-ci : en effet, une facture dont la valeur est inférieure à 150€ implique que les nom, raison sociale et adresse du client n’ont pas besoin d’être mentionnés.

Ainsi, un ticket de caisse peut alors suffire ; néanmoins lesdites informations devront être précisées ultérieurement par le client, de façon manuelle ou automatisée.

Au-delà du seuil des 150€ de dépenses, la facture devra contenir l’ensemble de ces informations ainsi que :

  • les nom et adresse du restaurant 
  • le détail des différents taux de TVA 
  • les montants de la TVA 
  • les montants HT et TTC

 

Déduction de la TVA en restauration : quels sont les établissements concernés ?

La quasi-totalité des établissements est éligible à la déduction de la TVA, à savoir :

  • les établissements de restauration (restaurant traditionnel, restauration rapide, cafétéria, brasserie, traiteur) ;
  • les établissements de débit de boisson (bar et café) ;
  • les établissements d’hôtellerie ;
  • les établissements de spectacle (théâtre, cinéma, cabaret) ;
  • les établissements de loisir (espace sportif, discothèque, musée, centre commercial) ;
  • les stations services, trains et croisières ;
  • les grandes surfaces, les marchés alimentaires et les vendeurs ambulants.

Comment calculer la TVA restauration ?

La TVA se calcule selon le montant Toutes taxes comprises (TTC) de la facture de restauration et dépend du taux appliqué.

La formule de calcul de la TVA restauration est la suivante :

Taux normal (20%) = (Prix TTC / 120) x 20 ;

Taux intermédiaire (10%) = (Prix TTC / 110) x 10 ;

Taux normal (5,5%) = (Prix TTC / 105,5) x 5,5.

Là encore, l’ensemble de ces trois formules peut être amené à intervenir dans le calcul de votre TVA de restauration, dans la mesure où plusieurs taux doivent être pris en compte et que vous procédez à la ventilation des recettes.

Parce que le processus de récupération de chaque facture ainsi que le calcul des divers taux de TVA peuvent vite s’avérer chronophages pour vos collaborateurs et pour vous-même, Jenji vous propose une solution pour automatiser la collecte et la gestion de vos notes de frais.

Romane Sisso