Les frais occasionnés par vos collaborateurs lors de déplacements professionnels à l’étranger peuvent vite s’accumuler dans divers postes de dépense. Afin de savoir quelles dépenses voient leur TVA prise en charge et dans quel pays, suivez le guide !
Toute entreprise dont le siège social se trouve au sein de l’Union européenne (UE) peut être assujettie à la TVA intracommunautaire (système de TVA harmonisé entre les pays membres) et, de ce fait, possède un numéro de TVA intracommunautaire.
On dénombre à ce jour 27 pays pour lesquels s’applique cette forme de TVA, à savoir :
Bon à savoir : Le Brexit a bien sûr fait récemment sortir le Royaume-Uni de cette liste.
En complément de ces 27 pays, se greffent 8 États, à savoir :
On dénombre ainsi 35 pays auprès desquels il est aujourd’hui possible, pour une entreprise française, de procéder à la récupération de la TVA. Pour autant, certaines dépenses comme les importations de biens étrangers demeurent assujetties à la TVA française. Au contraire, tout déplacement professionnel sera bien soumis à une TVA étrangère possiblement déductible.
Néanmoins, gardez à l’esprit qu’il est nécessaire de fournir toutes les pièces justificatives afférentes à vos dépenses (factures notamment) afin d’espérer être éligible au remboursement de vos frais de TVA.
En outre, les conditions de défraiement de la TVA seront toujours propres au pays dont il est question et dépendent également de la nature desdites dépenses, cette dernière devant être ventilée au travers de 10 catégories que sont :
Parce que les normes de remboursement de la TVA étrangère fluctuent selon le pays où ont eu lieu les dépenses de vos collaborateurs, voici trois exemples de procédures dans des pays frontaliers, à savoir l’Italie, la Belgique et la Suisse.
La TVA italienne, communément nommée IVA, respecte deux taux que sont :
La procédure de remboursement de la TVA intracommunautaire (si tant est que les dépenses y soient éligibles) peut être enclenchée jusqu’au 30 septembre de l’année N + 1 pour les entreprises.
Les secteurs de dépenses pour lesquels il est possible de demander une déduction de la TVA sont :
Comme dans la plupart des pays de l’UE, la demande de remboursement de la TVA étrangère se fait sur le portail en ligne et doit porter au minimum sur un montant en TVA de :
Si le montant de votre facture HT est supérieur à 1 000€ (250€ pour le carburant), vous aurez alors l’obligation de fournir une copie dématérialisée de sa version originale.
La TVA belge respecte trois taux que sont :
Les secteurs de dépenses pour lesquels il est possible de demander une déduction de la TVA sont :
À noter : L’hébergement, le transport de personnes et les frais de restauration ne sont donc pas éligibles au remboursement de la TVA.
Enfin, sachez que la Belgique, à l’inverse de la France, n’applique pas le principe de réciprocité de la TVA. Autrement dit, toute entreprise demandeuse assujettie peut demander à être remboursée, sans pour autant que la législation de son propre pays ne prévoie un système de remboursement de la TVA.
La TVA suisse respecte trois taux que sont :
Les secteurs de dépenses pour lesquels il est possible de demander une déduction de la TVA sont :
À noter : La Suisse opère une distinction entre les frais imputés aux entreprises de transports, et ceux imputés aux autres types d’entreprises.
Parce que l’Helvétie n’est pas un pays membre de l’UE, il est nécessaire de passer par l’envoi d’un dossier de demande de récupération de la TVA suisse, en y joignant les documents suivants :
À noter : Les dossiers doivent être envoyés complétés à la Chambre de commerce et d’industrie franco-suisse avant le 31 mars de l’année N+1, et ce, pour un montant minimum de TVA récupérable de 500 CHF par demande.
La procédure de demande de remboursement de la TVA intracommunautaire se fait entièrement en ligne, et ce, en suivant trois étapes simples :
Comme dit plus haut, certains délais (30 septembre de l’année N+1) et seuils (400€ ou 50€ de TVA) doivent être respectés pour que votre demande soit recevable.
En outre, l’entreprise doit respecter quatre critères que sont :
L’envoi d’acceptation de remboursement de la TVA de la part du pays étranger peut prendre jusqu’à 4 mois, prolongeable de 2 mois supplémentaires en cas d’absence des documents originaux. Ensuite, l’État doit procéder au versement dans les 10 jours ouvrés suivant la déclaration.
Pour vous accompagner au mieux sur la récupération de votre TVA en France, comme à l'International, Jenji a mis en place un partenariat avec TVA Conseil. Pour avoir plus d'information, cliquez ici
Face à la grande diversité fiscale parmi les pays où vous êtes susceptible d’engendrer des frais professionnels, il est capital d’automatiser la gestion de vos notes de frais et de vous renseigner en amont sur les procédures propres à chaque État.