Peu à peu, les entreprises tout comme l’administration fiscale française opèrent une transition de leur processus de facturation vers le digital. Ainsi, on estime qu’à l’horizon 2023-2025, il sera obligatoire pour les sociétés de transmettre leurs factures par voie électronique. De même, la Loi Macron “pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques” adoptée le 6 août 2015 interdit à toute entreprise de refuser la réception de factures sous format dématérialisé. Face à cette évolution des pratiques comptables et commerciales, voici tout ce que vous devez savoir sur la facturation en ligne.
La numérisation des factures, en comparaison avec le recours aux factures au format papier, présente des avantages aussi bien au niveau gouvernemental qu'au niveau de l’entreprise.
On peut notamment citer :
D’un point de vue purement fiscal, les fonctionnalités telles que le pré-remplissage de la TVA avec les taux appropriés fera gagner du temps autant à l’entreprise qu’à l’administration fiscale en termes de vérification et de répression des fraudes.
On distingue trois types de mentions obligatoires qui doivent être présentes au sein d’une facture électronique.
Les mentions habituellement présentes sur une facture au format papier doivent l’être également au format numérique. Ainsi, il est capital de faire apparaître :
Le 24 avril 2019 a été votée une ordonnance devenue obligatoire en date du 1er octobre 2019 impactant l’article 441-9 du Code du commerce. Celle-ci demande à faire paraître :
Dans certains cas particuliers, il sera attendu de renseigner certaines mentions, à savoir :
Bon à savoir : D’autres mentions peuvent être spécifiées dans le cas d’une TVA non applicable. Celles-ci sont détaillées plus bas.
Il est grandement recommandé, parmi les mentions à faire figurer sur une facture en ligne, de préciser le ou les modes de paiement attendus en complément de la date de règlement et des délais de paiement.
On identifie quatre moyens de paiement tolérés, à savoir :
Parce que certaines entreprises ne collectent (ni ne récupèrent) aucune TVA pour le compte de l’État, celles-ci sont déclarées “en franchise en base de TVA”. Le cas échéant, il est obligatoire de renseigner la mention “TVA non applicable, en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts (CGI)”.
Un tel régime fiscal d’exonération de TVA s’applique notamment aux entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année N-1 demeure inférieur à un certain seuil. Ce dernier dépend de deux paramètres, à savoir l’emplacement géographique de l’entreprise (France métropolitaine ou DOM TOM) ainsi que son secteur d’activité.
Les secteurs d’activités éligibles à l’exonération de TVA sont les suivants :
Plus qu’une obligation légale, la transition vers les factures dématérialisées est une aubaine à saisir au plus vite afin de fluidifier votre gestion de trésorerie d’entreprise. Dans cette optique, la plateforme Jenji vous accompagne pour créer et éditer vos factures en ligne, et ce, tout en vous offrant une vision à 360° de vos notes de frais et postes de dépenses.