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title: "Facture en ligne : la dématérialisation au service des entreprises"
description: Découvrez les avantages, mentions obligatoires et modes de paiement associés à la facturation en ligne afin de fluidifier votre comptabilité d’entreprise.
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# [Facture en ligne : la dématérialisation au service des entreprises](https://www.jenji.io/fr/ressources/facture-en-ligne)

 Rédigé par [Maria Khizhniakova](https://www.jenji.io/fr/ressources/author/maria-khizhniakova) | 15 nov. 2021 08:00:00

Peu à peu, les entreprises tout comme l’administration fiscale française opèrent une transition de leur processus de facturation vers le digital. Ainsi, on estime qu’**à l’horizon 2023-2025, il sera obligatoire pour les sociétés de transmettre leurs factures par voie électronique**. De même, la [Loi Macron “pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques”](https://www.economie.gouv.fr/loi-croissance-activite) adoptée le 6 août 2015 interdit à toute entreprise de refuser la réception de factures sous format dématérialisé. Face à cette évolution des pratiques comptables et commerciales, voici tout ce que vous devez savoir sur la facturation en ligne.

 

## Facture en ligne : quels avantages ?

La numérisation des factures, en comparaison avec le recours aux factures au format papier, présente des avantages aussi bien au niveau gouvernemental qu'au niveau de l’entreprise.

On peut notamment citer :

- La **vitesse d’exécution **; les tâches comptables jadis chronophages lorsqu’elles étaient accomplies manuellement sont maintenant automatisées.
- L’**efficacité** ; la technologie évite toute erreur de saisie.
- La **sécurité **; la technologie évite également toute fraude de la part d’un collaborateur quel qu’il soit.
- L’**aspect écologique** ; les contraintes d’impression, de logistique et de stockage des justificatifs sont toutes éludées par [la facturation électronique.](https://www.jenji.io/fr/ressources/la-valeur-probante-revolutionne-les-notes-de-frais)
- La **rentabilité **; l’allègement de l’ensemble de ce processus comptable réduit ainsi les coûts pour l’entreprise.
- La **gestion **; la numérisation des factures offre un suivi complet et automatiquement mis à jour des dépenses via l’utilisation d’une plateforme adaptée, afin de prendre les meilleures décisions pour la trésorerie d’entreprise.

D’un point de vue purement fiscal, les fonctionnalités telles que le pré-remplissage de la TVA avec les taux appropriés fera gagner du temps autant à l’entreprise qu’à l’administration fiscale en termes de vérification et de répression des fraudes.

 

## Facture en ligne : quelles mentions obligatoires ?

On distingue trois types de mentions obligatoires qui doivent être présentes au sein d’une facture électronique.

### Mentions obligatoires classiques

Les mentions habituellement présentes sur une facture au format papier doivent l’être également au format numérique. Ainsi, il est capital de faire apparaître :

- l’identité du client (nom et prénom, dénomination sociale) ;
- l’identité du fournisseur de bien ou service (ajouter le SIREN ou SIRET, le code NAF ou numéro au Registre du commerce et des sociétés - RCS, le cas échéant) ;
- la date de l’opération commerciale ;
- la date d’émission de la facture ;
- la date de paiement (ou le délai) ;
- la liste des produits ou services vendus (nature, quantité, prix unitaires HT et TTC) ;
- les taux de TVA associés ;
- les rabais et remises (le cas échéant) ;
- le numéro d’identification TVA (le cas échéant) ;

### Mentions obligatoires depuis 2019

Le 24 avril 2019 a été votée une ordonnance devenue obligatoire en date du 1er octobre 2019 impactant l’[article 441-9 du Code du commerce](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000005634379/LEGISCTA000038411051/2020-06-05/). Celle-ci demande à faire paraître :

- les adresses de facturation du vendeur ou du client (si différentes de l’adresse connue) ;
- le numéro du bon de commande (le cas échéant).

### Mentions situationnelles

Dans certains cas particuliers, il sera attendu de renseigner certaines mentions, à savoir :

- *“Membre d’une association agréée, le règlement par chèque et par carte bancaire est accepté”* si l’une des parties est membre d’une association ;

- les coordonnées de l’assurance si le recours à celle-ci est obligatoire dans le cadre d’une activité artisanale.

***Bon à savoir :**** D’autres mentions peuvent être spécifiées dans le cas d’une TVA non applicable. Celles-ci sont détaillées plus bas.*

## Facture en ligne : quels modes de paiement choisir ?

Il est grandement recommandé, parmi les mentions à faire figurer sur une facture en ligne, de **préciser le ou les modes de paiement** attendus en complément de la date de règlement et des délais de paiement.

On identifie quatre moyens de paiement tolérés, à savoir :

- le paiement en espèces (jusqu’à un plafond de 1 000€) ;
- le paiement par virement bancaire ;
- le paiement par chèque ;
- le paiement par lettre de change ou par billet à ordre.

## Comment établir une facture sans TVA ?

Parce que certaines entreprises ne collectent (ni ne récupèrent) aucune TVA pour le compte de l’État, celles-ci sont déclarées “**en franchise en base de TVA**”. Le cas échéant, il est obligatoire de renseigner la mention “TVA non applicable, en vertu de l’[article 293 B du Code général des impôts (CGI)](https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21746)”.

Un tel régime fiscal d’exonération de TVA s’applique notamment aux entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année N-1 demeure inférieur à un certain seuil. Ce dernier dépend de deux paramètres, à savoir l’emplacement géographique de l’entreprise (France métropolitaine ou DOM TOM) ainsi que son secteur d’activité.

Les secteurs d’activités éligibles à l’exonération de TVA sont les suivants :

- le commerce ;
- l’hébergement ;
- la prestation de services ;
- les professions libérales ;
- les professions d’auteurs et d’artistes interprètes.

**Plus qu’une obligation légale, la transition vers les factures dématérialisées est une aubaine à saisir au plus vite afin de fluidifier votre gestion de trésorerie d’entreprise. Dans cette optique, la **[**plateforme Jenji**](https://www.jenji.io/fr/telechargement-application-mobile-note-de-frais)** vous accompagne pour créer et éditer vos factures en ligne, et ce, tout en vous offrant une vision à 360° de vos notes de frais et postes de dépenses.**

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