La reconnaissance officielle de la trottinette électrique
Entré en vigueur le 10 mai 2020, le forfait mobilités durables a pour objectif d’encourager le recours à des modes de transport plus propres. Il accompagne les salariés par la prise en charge facultative, par leur employeur, de leurs frais de transports domicile-travail jusqu'à 800 € par an (voir les moyens de transport concernés ici).
Depuis janvier 2022, sont éligibles au forfait mobilités durables les skateboards et les trottinettes électriques. Ils rejoignent ainsi le vélo, le covoiturage, les engins de déplacement personnels en location ou en libre-service, et les transports en commun.
Concrètement, cela signifie que les salariés qui utilisent ces modes de transport pour se rendre sur leur lieu de travail peuvent se faire rembourser leurs frais de transport, dans la limite de 800 euros par an en cas de cumul avec la prise en charge de l’abonnement aux transports en commun. Cette somme est exonérée d’impôt et de cotisations sociales.
Quels sont les avantages de la trottinette électronique pour les salariés ?
Facilité de parking
Les trottinettes électriques sont légères et faciles à transporter. Certains modèles sont même pliables. Moins encombrantes qu’un vélo ou qu’un scooter, elles permettent d’éviter la problématique du stationnement : où se garer ? Comment gérer les éventuels PV de stationnement ? A la clé, un gain de temps… et d’argent.
Économies de carburant et de transport
Prendre la voiture tous les jours pour se rendre sur son lieu de travail coûte cher. Mais payer un abonnement de transport en commun a aussi un coût ! Avec la trottinette électrique, l’investissement de base est vite rentabilisé, puisqu’il n’y a pas de dépenses en carburant, en assurances ou en réparations coûteuses à supporter.
Rapidité et facilité d'accès
En plus d’être chronophages, les embouteillages sont sources de stress pour les salariés. De toute évidence, c’est une configuration qui est loin d’être idéale pour commencer sa journée de travail. En se rendant au travail en trottinette électrique, les salariés peuvent gagner du temps, mais aussi faire de l’exercice. Un double avantage qui se répercute directement sur leur bien-être et leur productivité.
Enfin, la trottinette électrique est un moyen de transport parfaitement adapté à ceux qui n’ont pas le permis de conduire et qui ne souhaitent pas perdre de temps dans les transports en commun.
Quels sont les avantages pour les employeurs ?
La valorisation de la mobilité durable
Valoriser la mobilité durable n’est plus seulement une question d’image (et/ou de renforcement de l’attractivité de l’employeur) : c’est aussi un enjeu d’importance, à l’heure où il est nécessaire de réduire drastiquement nos émissions de CO2.
Si la mise en place du forfait mobilités durables est facultative pour l’employeur, ses nombreux avantages sont incitatifs. Il s’agit d’offrir aux salariés un choix varié de modes de transport pour se rendre sur leur lieu de travail (et donc, de renforcer leur sentiment de bien-être), mais aussi de renforcer l’implication de l’entreprise dans la préservation de l’environnement.
A ce titre, le forfait mobilités durables est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun, comme le Pass Navigo en Ile-de-France. Pour les salariés, cela signifie la possibilité d’utiliser leur trottinette électrique en complément des transports en commun pour leur trajet domicile-travail.
La réduction de l'empreinte carbone
Le transport est le deuxième contributeur de gaz à effet de serre, avec 24,6% des émissions de CO2. On sait qu’il vaut mieux prendre les transports en commun que la voiture pour se déplacer, mais le bus ou le métro (pour prendre ces exemples) polluent aussi. Or, la trottinette électrique n’émet pas de dioxyde de carbone : avec le vélo, c’est l’un des moyens de transport les plus durables. Certes, il faut prendre en compte la consommation électrique, mais celle-ci est plus faible que tous les autres moyens de déplacement.
A titre de comparaison, la trottinette électrique pèse entre 15 et 20 kg et n’émet pas de CO2, tandis qu’une voiture pèse plus de 1000 kg et émet entre 90 et 250 g de CO2 par km. Et, la plupart du temps, ces deux types de véhicules transportent le même nombre de passagers, à savoir… un seul !
Comment déduire mes dépenses?
L’employeur a la possibilité de prendre en charge les frais de transport engagés par les salariés dans le cadre du forfait mobilités durables. Cette prise en charge prend la forme d’une allocation forfaitaire, exonérée de cotisations et contributions sociales, dans la limite de 700 € par an et par salarié (800€ en cas de cumul du forfait et de l’abonnement aux transports en commun).
L’exonération de cotisations du forfait mobilités durables est conditionnée par la fourniture de justificatifs. Les salariés doivent ainsi prouver que les sommes allouées ont été utilisées conformément à leur objet. A cet égard, ils doivent être en mesure de fournir à leur employeur, pour chaque année civile, une attestation ou un justificatif de paiement relatif à l'utilisation d'un ou plusieurs moyens de transport.
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